Règlement du jeu-concours intitulé « Journées Shopping ambassadeurs du commerce luxembourgeois »
Article 1 – Généralités
La Confédération luxembourgeoise du commerce (clc), association sans but lucratif (ci-après la « Société Organisatrice ») établie et ayant son siège social à L-1615 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F5163, organise un jeu-concours en ligne gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »), accessible exclusivement via le réseau social Instagram.
Instagram n’est pas l’organisateur du Jeu et les données collectées dans le cadre du Jeu ne sont pas destinées à Instagram.
Le Jeu n’est pas associé géré ou sponsorisé par Instagram, dont la responsabilité ne saurait être engagée au titre de son organisation et de son déroulement vis-à-vis des Participants, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément.
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») établit les conditions et modalités de participation au Jeu qui se déroulera du 19 septembre 2022 au 21 octobre 2022 inclus (date de dernière participation au Jeu et hors tirages au sort et jouissance des lots).
Par sa participation au Jeu, le Participant est considéré avoir lu, compris et accepté le Règlement sans restriction.
Article 2 – Participants, conditions de participation au Jeu et déroulement
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique à la date de sa participation résidant au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique, en France métropolitaine (Corse et DOM TOM inclus) ou en Allemagne titulaire d’un compte Instagram personnel et d’une adresse électronique personnelle (email), moyens par lesquels elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le(s) « Participant(s) »).
Le Jeu n’est ouvert qu’aux majeurs de 18 ans révolus. Sont exclus de toute participation au Jeu les mineurs de moins de 18 ans ainsi que les personnes travaillant pour la Société Organisatrice et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration et/ou à la réalisation du Jeu ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, leurs préposés et les membres de leur famille (même nom, même adresse postale).
Le participation au Jeu est totalement gratuite et n’est soumise à aucune obligation d’achat. Le Jeu est un jeu par tirages au sort.
Seules seront retenues les participations conformes au Règlement. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation sans qu’aucune notification ne lui soit adressée.
Déroulement du jeu :
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu, tout Participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous, entre les dates de début et de fin du Jeu et aux échéances indiquées le cas échéant :
– se connecter sur Instagram ;
– s’abonner au compte Letzshop
– s’abonner au compte de l’influenceur ;
– liker la publication de l’influenceur ;
– taguer 3 (trois) personnes en commentaire, et indiquer son commerce préféré au Grand-Duché de Luxembourg ;
– pour augmenter les chances de gagner : partager en story, en taguant Letzshop.
– lire, comprendre et accepter sans réserve le présent Règlement du Jeu disponible sur le site Web de la Société Organisatrice.
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
Les influenceurs partenaires du Jeu sont les suivants (comptes Instagram) :
@MELODYFUNCK_ (ambassadeur de la ville de Luxembourg)
@FREDGLUX (ambassadeur de la ville de Grevenmacher)
@LILIMARTINSLM (ambassadeur de la ville de Echternach)
@LAURASPILLETTS (ambassadeur du centre commercial Cloche d’Or)
@LESLOVERSDECO (ambassadeur du centre commercial City Concorde)
@ALINEDUTTI (ambassadeur de la ville de Dudelange)
@TANIA.ABREU (ambassadeur de la ville de Luxembourg)
@CINZIA.LAROSE (ambassadeur de la ville de Esch sur Alzette)
@LAZYPERFECTIONISTMOM (ambassadeur de Nordstat)
@_YAS_DAK (ambassadeur de Massen ShoppingCenter)
@LOUISONSCHM (ambassadeur du secteur de l’ameublement)
@OPHEEEVW (ambassadeur du centre commercial Belle Etoile)
@JAQUESMONICA (ambassadeur Belval Plaza)
Une telle liste est donnée à titre purement indicatif et la Société Organisatrice se réserve le droit de la modifier à tout moment sans qu’aucune information à ce sujet ne soit communiquée préalablement aux Participants.
Chaque influenceur partenaire du Jeu met en jeu au nom et pour le compte de la Société Organisatrice un des lots désignés ci-après. Chaque influenceur laissera 5 (cinq) jours calendaires aux Participants pour participer au Jeu à compter de la date de publication de son post présentant le Jeu.
Un Participant est admis à jouer plusieurs fois mais ne sera admis à recevoir qu’un seul lot. Dans ce cadre, tout gagnant d’un lot sera par la suite exclu de tout prochain tirage au sort organisé dans le cadre du Jeu.
Le non-respect des dispositions énoncées au présent article entraînera la non-prise en compte de la participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne souhaitant pas justifier de sa condition sera purement et simplement exclue du Jeu, sans qu’aucune notification ne lui soit adressée.
En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des lots mis en jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du Règlement.
Article 3 – Modalités du tirage au sort, de détermination et d’information des gagnants
La détermination des Participants gagnants (ci-après le ou les « Gagnant(s) ») sera effectuée par tirage au sort par chacun des influenceurs partenaire du Jeu dans les 5 (cinq) jours calendaires suivant la publication de son post initial. Seules les participations validées dans les délais impartis seront prises en compte. Le tirage au sort sera effectué par l’influenceur par le biais d’une technique informatique, de manière automatique et aléatoire.
Seront désignés 1 (un) Gagnant pour chacun des 13 (treize) influenceurs partenaires, soit 13 (treize) Gagnants au total. Chaque tirage au sort désignera au total un (1) Gagnant parmi chaque liste de Participants ayant effectué un post auprès de l’un des influenceurs concernés et ce dans le respect des conditions fixées ci-avant.
Chaque Gagnant sera averti de son gain dans les 2 (deux) jours calendaires suivant la date du tirage au sort, par message privé sur Instagram, envoyé par l’influenceur concerné. Chaque Gagnant sera également identifié sur la story de l’influenceur.
Le Gagnant devra confirmer via un message privé Instagram adressé à l’influenceur concerné dans un délai de 7 (sept) jours calendaires suivant cette prise de contact qu’il accepte son lot.
Chaque des Gagnants devra en outre communiquer son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse email à laquelle il pourra être contacté par l’influenceur et/ou la Société Organisatrice pour les besoins de la remise du lot gagné et plus généralement pour les besoins du Jeu.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas aux Gagnants d’obtenir leur lot. Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques, l’e-mail ne peut pas être acheminé correctement, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable. De même, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches de coordonnées du Gagnant ne pouvant être joint en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain dans le délai et selon les termes susvisés ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure. Dans ce cas, une désignation complémentaire de Gagnant sera effectuée dans les plus brefs délais par un nouveau tirage au sort réalisé par l’influenceur.
Les Participants non retenus ne seront pas informés.
Article 4 – Lots à gagner et modalités de remise et d’utilisation des lots
Le Jeu est doté des lots suivants : Chacun des 13 (treize) Gagnants gagnera une journée shopping avec l’influenceur au cours de laquelle un budget shopping à hauteur de 1.000 € (mille euros) leur sera alloué pour l’achat de biens et services. 1 (un) seul lot par Participant (même nom, même prénom, même adresse email) pourra être délivré par la Société Organisatrice pendant toute la durée du Jeu.
Le budget alloué au titre de la journée shopping est à dépenser exclusivement dans les commerces luxembourgeois de la ville, du centre commercial ou du secteur pour lequel l’influenceur a été ambassadeur (incluant le cas échéant salons de coiffure et instituts de beauté et le secteur HORECA).
Aucun achat ne pourra être effectué sur un site marchand en ligne.
L’achat de bon d’achats, bon/cartes cadeaux, voyages, séjours, alcools forts ou encore produits tabac est strictement interdite.
La dépense réalisée dans le cadre de la journée shopping doit par ailleurs être liée à une consommation ou un achat immédiat. La souscription à tout type d’abonnement ou autre type d’engagement sur une certaine durée est strictement interdite.
L’influenceur est en outre autorisé à refuser, sans avoir à se justifier, tout achat qu’il jugerait inapproprié ou inadapté dans le cadre du Jeu.
Le budget alloué au titre du lot gagné par le Gagnant sera remis à l’influenceur qui sera en charge d’effectuer les paiements dans les différents commerces. L’influenceur devra remettre à la Société Organisatrice les tickets de caisse/factures justifiant les sommes dépensées au cours de la journée shopping. Si le budget alloué n’est pas entièrement utilisé au cours de la journée shopping, le Gagnant ne pourra aucunement prétendre à recevoir le solde non utilisé en argent liquide, ni prétendre à aucune autre contrepartie. L’influenceur sera responsable de rendre le solde à la Société Organisatrice.
De manière générale, le lot ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est incessible, intransmissible, et ne peut être vendu.
La date à laquelle se déroulera la journée shopping sera en fonction de l’influenceur en question et sur base du calendrier suivant :
SAMEDI 01/10/2022
@LAZYPERFECTIONISTMOM (ambassadeur de Nordstat)
@ALINEDUTTI (ambassadeur de la ville de Dudelange)
SAMEDI 08/10/2022
@LILIMARTINSLM (ambassadeur de la ville de Echternach)
@OPHEEEVW (ambassadeur du centre commercial Belle Etoile)
@CINZIA.LAROSE (ambassadeur de la ville de Esch sur Alzette)
SAMEDI 15/10/2022
@JAQUESMONICA (ambassadeur Belval Plaza)
@TANIA.ABREU (ambassadeur de la ville de Luxembourg)
SAMEDI 22/10/2022
@MELODYFUNCK_ (ambassadeur de la ville de Luxembourg)
@LESLOVERSDECO (ambassadeur du centre commercial City Concorde)
@_YAS_DAK (ambassadeur de Massen ShoppingCenter)
@LOUISONSCHM (ambassadeur du secteur de l’ameublement)
SAMEDI 29/10/2022
@FREDGLUX (ambassadeur de la ville de Grevenmacher)
@LAURASPILLETTS (ambassadeur du centre commercial Cloche d’Or)
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le calendrier ci-dessus et en informera le Gagnant par écrit dans les meilleurs délais.
La date de la journée shopping sera rappelée dès la mise en ligne du jeu sur Instagram et sera de nouveau communiquée au Gagnant lorsqu’il sera informé de son gain par message privé Instagram. La journée shopping pourra débuter à partir de 10h00 et se terminer selon les horaires des boutiques visitées.
Aucune demande de modification de la date de la part du Gagnant ne sera acceptée. En cas d’absence du Gagnant à la journée shopping, le Gagnant perdra purement et simplement le lot gagné et ne pourra prétendre à aucune contrepartie de quelque nature qu’elle soit.
Lors de la journée Shopping, le Gagnant ne pourra se faire accompagner par aucune personne tierce.
Dans l’hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier du lot gagné dans les conditions décrites dans le Règlement (notamment en ne participant à la journée shopping), il serait considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à un quelconque transfert du lot à une tierce personne, ni à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.
De manière générale, les lots ne pourront faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Chaque lot attribué est strictement personnel et nominatif de telle sorte qu’il ne peut être cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit.
En cas de force majeure, ou d’événements indépendants de sa volonté tel un risque sanitaire, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des lots annoncés par un lot de valeur équivalente.
Les frais de transports pour se rendre à la journée shopping composant le lot ainsi que tout frais personnel (en ce inclus les frais de restauration dont la dépense ne serait pas prélevée sur le budget alloué au titre de la journée shopping objet du lot) ne sont pas compris dans les lots gagnés par les Gagnants et l’ensemble de ces frais sera à la charge exclusive des Gagnants, sans qu’aucune contrepartie ne puisse être demandée à la Société Organisatrice.
Article 5 – Respect des conditions de participation, disqualification, altération ou annulation du Jeu
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants via les influenceurs. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement et, de manière générale, toute déclaration inexacte ou mensongère, tout manquement au Règlement, ou encore toute fraude entraînera la disqualification pure et simple du Participant et ce, sans qu’aucune notification spécifique ne lui soit adressée. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que le nom des Gagnants.
La Société Organisatrice peut disqualifier un Participant en cas de présomptions fondées, claires et raisonnables de non-respect du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, de raccourcir, suspendre, prolonger, reporter, annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement, sous réserve de procéder par voie d’avenant.
Si une modification ou suspension a lieu, la Société Organisatrice communiquera clairement à ce sujet.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Toutes les dénominations ou marques citées dans le cadre du Jeu, de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article 7 – Attributs de la personnalité
Du seul fait de sa participation au Jeu, chacun des Gagnants autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice et les influenceurs partenaires du Jeu à utiliser son nom, prénom(s), pseudonyme, image ainsi que, le cas échéant, tous autres attributs de sa personnalité, pour les besoins de la communication relative au Jeu exclusivement, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, pour le monde entier et pour une durée de un (1) an à compter de la première exploitation publique.
Article 8 – Responsabilité
La Société Organisatrice n’est pas responsable pour les dommages directs ou indirects qui se produiraient dans le cadre de la participation au Jeu (en ce inclus dans le cadre des journées shopping objet des lots), quelle qu’en soit leur nature ou leur cause, leur origine ou leurs conséquences, notamment en cas de perte ou de vol du lot et des biens obtenus dans ce cadre.
Si le comportement de l’un des Participants devait mettre fin au Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une indemnisation pour les dommages subis.
La Société Organisatrice n’offre aucune garantie quant à l’utilité ou l’opportunité des lots et/ou des biens obtenus dans le cadre de la journée shopping , quelle qu’en soit leur destination. La Société Organisatrice ne peut être responsable de l’utilisation de ces lots et/ou des ces biens obtenus dans le cadre de la journée shopping, ni de leur dysfonctionnement, ni de leur mauvais état, ni d’aucun dommage, direct ou indirect, engendré par les lots et/ou les biens obtenus dans le cadre de la journée shopping.
En dehors des cas de faute grave ou intentionnelle, ni la Société Organisatrice, ni ses membres, ni les tiers auxquels elle fait appel pour l’organisation du Jeu, ne sont responsables des éventuels dommages, de quelque nature qu’ils soient, qui surviendraient à l’occasion de la participation à ou de l’organisation du Jeu, de la désignation des gagnants et de l’attribution ou non de lots. La responsabilité des parties citées dans cet alinéa ne peut en aucun cas être plus grande suite à toute modification, suspension ou fin du Jeu, comme mentionné dans l’alinéa précédent.
Il par ailleurs est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet et sur les réseaux sociaux tel que Instagram.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via Instagram.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au réseau via Instagram et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à Instagram ou à concourir au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne saurait finalement être tenue pour responsable pour tout dommage causé aux tiers ou aux droits des tiers par les Participants. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Gagnant, sauf à ce qu’on démontre l’existence d’une faute lourde de son fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu, sur Instagram sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
D’une façon générale, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
Article 9 – Force majeure et évènements extérieurs
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment un risque sanitaire ou des problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux, ainsi que les événements suivants :
guerre, émeute, incendie, grèves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux du d’une des Parties, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, pandémie, maladie touchant plus de quinze (15) % du personnel de l’une des Parties dans une période de deux mois consécutifs, absence de fourniture d’énergie, arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, blocages de routes et impossibilités d’approvisionnement et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat.
Article 10 – Données à caractère personnel
Les Participants seront invités à commenter le post jeu-concours de l’influenceur partenaire du Jeu via commentaires sur Instagram. Le nom ou pseudonyme des Participants apparaîtra par conséquent dans les commentaires du post, ensemble avec leur avatar (photo de profil).
La Société Organisatrice rend les Participants attentifs et les renvoient aux règles d’utilisation du réseau social concernant les paramètres de confidentialité et la gestion des comptes Instagram si ceux-ci ne souhaitent pas que leur réseau ou plus généralement le public connaisse leur activité sur ledit réseau.
La Société Organisatrice décline à ce titre toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l’information au public par les Participants de leur participation au Jeu.
Seront en outre demandées les noms, prénoms, adresse postale et adresse électronique (email) des Gagnants, ceci afin de procéder à l’exécution du Règlement.
Dès lors toutes les informations nominatives recueillies dans ce cadre feront l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice et par les influenceurs partenaires du Jeu conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.
La réglementation en matière de données personnelles ouvre notamment aux personnes concernées par les traitements un droit à l’information, d’accès, de rectification, à l’effacement, à la portabilité, à l’opposition, à la limitation du traitement des données enregistrées sur leur compte et en cas de difficultés rencontrées lors de l’exercice de ces droits le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données, ci-après la CNPD.
Les données des Gagnants seront traitées comme suit :
- l’identité du responsable du traitement : la Société Organisatrice
- la finalité de l’utilisation des données : détermination des Gagnants, mise à disposition du lot gagné, organisation de la journée shopping objet du lot gagné.
- le destinataire des données : la Société Organisatrice et les influenceurs concernés.
- les sous-traitants de la Société Organisatrice : la Société Organisatrice est susceptible de communiquer les données personnelles à ses sous-traitants, tels que ses prestataires de services intervenant dans le cadre du Projet. Tous les sous-traitants sont établis dans l’Union européenne. Sur demande écrite, la Société Organisatrice communiquera la liste complète des sous-traitants.
- la durée de conservation: 4 (quatre) mois après la réalisation de la dernière journée shopping composant les lots gagnés.
Aucune donnée collectée et traitée dans le cadre du Jeu ne sera ni vendue, ni cédée à un tiers de quelque manière que ce soit.
Article 11 – Contestation et litige
Toute contestation relative au Jeu devra obligatoirement intervenir par écrit auprès de la Société Organisatrice, dans un délai maximum de 10 (dix) jours à compter de la fin de chacun des tirages au sort concernant le Participant.
En cas de litige concernant l’interprétation du Règlement, les Participants s’accordent à consulter la Société Organisatrice afin de trouver une solution amiable pour résoudre ce litige.
Toutes les décisions de la Société Organisatrice à propos du Jeu sont définitives et exécutoires. Il n’y a pas de recours pour les Participants.
Article 12 – Loi applicable et tribunaux compétents
Si une disposition du Règlement est ou devient illégale, non valable ou inapplicable, cette illégalité, absence de validité ou inapplicabilité n’affectera pas Ia validité ou l’applicabilité d’autres dispositions du Règlement.
Le Règlement ainsi que les tirages au sort sont soumis au droit luxembourgeois. Toute question relative au Règlement concernant notamment son application ou son interprétation sera exclusivement soumise aux tribunaux de Luxembourg-Ville.
Article 13 – Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement est déposé à l’étude des Huissiers de Justice Carlos Calvo – Frank Schaal, demeurant à L-1461 Luxembourg, 65 rue d’Eich.
Le Règlement est téléchargeable et consultable gratuitement en ligne sur le site internet de la Société Organisatrice (clc).