Objectif : réduire la consommation annuelle

La Loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages prévoit une réduction durable de la consommation des sacs en plastiques légers à 90 sacs/personne maximum par an au plus tard le 31 décembre 2019 et à 40 sacs/personne maximum par an au plus tard le 31 décembre 2025.
La loi s’applique à tous les emballages mis sur le marché luxembourgeois et à tous les déchets d’emballages, qu’ils soient utilisés ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services, les ménages ou à tout autre niveau, quels que soient les matériaux dont ils sont constitués.

Par emballage, on entend tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir et à protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation : les emballages cadeaux sont donc inclus. Tous les articles à jeter utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages. L’emballage est notamment constitué de l’emballage de transport ou emballage tertiaire, c’est-à-dire l’emballage conçu de manière à faciliter la manutention et le transport d’un certain nombre d’unités de vente ou d’emballages de groupage en vue d’éviter leur manipulation physique et les dommages liés au transport. Les sacs en plastique très légers restent autorisés.

Résumé explicatif de la loi du 21 mars 2017