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Limitation générale de responsabilité de la clc
- La clc assurera au mieux une disponibilité maximale du site de la clc. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site de la clc.
- La clc assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site de la clc, publiées sur les réseaux sociaux ainsi que des conseils et informations fournis sur le site de la clc. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais la clc ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur le site de la clc n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de sa part. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations, y compris les documents proposés au téléchargement, notamment en droit du travail, sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager.
- La responsabilité de la clc est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :
- d’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à la clc ;
- des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;
- d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.