Frontières avec la France : nouvelles attestations de déplacement international et à l’Outre-mer à présenter à partir du 8.04.2020
Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.
Tout voyageur est tenu, à compter du 8 avril 2020, 0h00, de compléter et d’avoir sur soi l’attestation correspondant à sa situation :
- pour un voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine
-
pour un voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer
Le document devra être présenté aux transporteurs avant l’embarquement ainsi que lors des contrôles d’arrivée. (Source: Ministère de l’Intérieur français)
Ce formulaire s’adresse à 3 profils: le ressortissant de pays tiers, le ressortissant de pays de l’Union européenne et assimilés (Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Suisse, Saint-Marin, Saint Siège) et le ressortissant de nationalité française.
Pour les deux premiers cas de ressortissants, afin d’être autorisés à entrer sur le territoire français, les voyageurs devront remplir l’une des conditions suivantes:
- avoir sa résidence principale en France ainsi que leurs conjoints et leurs enfants,
- être en transit pour rejoindre sa famille,
- être professionnel de santé aux fins de lutter contre le covid-19,
- être transporteur de marchandises y compris marin,
- être d’un équipage des vols passagers et cargo rejoignant sa base de départ,
- être personnel de mission diplomatique ou d’organisation internationale,
- être travailleur frontalier aux frontières intérieures terrestres.
Pour le ressortissant français, aucun motif n’est demandé.
Selon nos reherches et à la lecture des éléments trouvés, nous comprenons que:
- les autorités françaises vont mettre, ou renforcer, des contrôles aux frontières (les vacances de Pâques débutent)
- ce nouveau formulaire vient compléter le formulaire de déplacement professionnel établi par l’employeur
- ce nouveau formulaire est à compléter par le seul individu
- ce nouveau formulaire est là pour contrôler les voyageurs qui arrivent en France mais par extension également les salariés (ceux immatriculés au Luxembourg feront l’objet de plus de contrôles à notre sens)
