Le Conseil de la concurrence a le plaisir de présenter sa campagne de sensibilisation contre la collusion dans les marchés publics.

Cette campagne s’inscrit dans la lignée d’une réflexion sur les enjeux du droit de la concurrence au sein des marchés publics, dont il ressort que les différentes parties prenantes aux procédures d’appels d’offres devraient davantage être sensibilisées aux problèmes de concurrence.

Dans ce cadre, le Conseil a élaboré plusieurs documents. Ils abordent plus particulièrement la question du trucage des offres ainsi que le sujet des offres et des entreprises communes. 

Parallèlement, le Conseil organisera les mardis 1 et 8 mars prochains deux sessions gratuites d’information « La collusion, les offres communes et les entreprises communes » afin d’approfondir ces trois problématiques.

Programme

1. Présentation du Conseil et de ses attributions
2. Qu’est-ce que la collusion?
3. Les formes de collusion rencontrées dans les marchés publics
4. Les sanctions applicables
5. Actions à disposition des entreprises
6. Les offres communes: définition et application
7. Les entreprises communes: définition et application
8. Séance de questions-réponses

Inscription

En cas d’intérêt, nous vous invitons à vous inscrire par e-mail à l’adresse suivante : campagne@concurrence.etat.lu. Pour des questions organisationnelles, merci d’indiquer votre langue de prédilection au moment de l’inscription.

*Les détails concernant le lieu et l’heure vous seront communiqués ultérieurement.

Plus d’informations

Télécharger le dépliant « La collusion dans les marchés publics »

Télécharger le guide « La collusion dans les marchés publics »

Télécharger le guide « Les entreprises communes »

Télécharger le guide « Les offres communes dans les marchés publics »