La nouvelle autorité de concurrence : ce que toute entreprise doit savoir
La nouvelle autorité de concurrence : ce que toute entreprise doit savoir
Pourquoi assister à cet événement ?
La nouvelle loi relative à la concurrence, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, renforce les pouvoirs de la nouvelle autorité de concurrence luxembourgeoise. La nouvelle loi vise à rendre l’application des règles de concurrence plus efficace.
Compte tenu des sanctions que peuvent encourir les entreprises enfreignant les règles de concurrence (amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffres d’affaires) et du risque d’atteinte à la réputation en cas d’enquêtes et/ou de condamnations par l’autorité de concurrence et d’actions en dommages et intérêts introduites par les victimes de comportements anti-concurrentiels devant le tribunaux, toute entreprise a intérêt à connaître les règles de concurrence.
Points abordés
- Coopération entre entreprises – entreprises communes (joint ventures) et associations d’entreprises
- Echanges d’informations entre entreprises
- Prix recommandés
- Refus de livrer
- Exclusivités / restrictions verticales – commerce en ligne
- Concurrence déloyale
- Comment réagir face à des demandes de renseignements de l’autorité de concurrence et enquêtes sectorielles
- Déroulement procédural et moyens de défense des entreprises
Intervenant
Gabriel Bleser
Partner | Avocat à la Cour | LL.M. (Magisterlegum)
Lors de la présentation, Me Gabriel BLESER, Avocat à la Cour et Associé de l’étude BONN & SCHMITT, spécialisé en matière de droit de la concurrence et représentant régulièrement des entreprises devant l’autorité de concurrence, présentera le nouveau cadre juridique et donnera des conseils pratiques aux entreprises afin d’éviter des sanctions.
Informations importantes
Cet événement est uniquement réservé aux membres de la clc et se triendra, au choix, en présentiel ou sous forme de webinar
En présentiel :
- L’événement aura lieu à la Chambre de Commerce (7 Rue Alcide de Gasperi, 1615 Luxembourg)
- Le parking est disponible sur place, les premières 90 minutes sont gratuites
- Accueil sur place à partir de 12h15, la session débutera à 12h30 jusqu’à 13h45
Webinar :
- Attention : Veuillez noter qu’il ne sera pas possible de poser les questions si vous choisissez de suivre cette session sous forme de webinar
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Cet événement est proposé par Bonn Schmitt, membre de soutien de la clc
Réservé aux membres clc
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