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Ce site est édité par la confédération luxembourgeoise du commerce (ci-après la clc).

Son contenu est la propriété de celle-ci, établie et ayant son siège au 7, rue Alcide de Gasperi L-1615 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro F5163.

Le site Internet a été conçu et développé par Moskito SA, 20, rue des sangliers L-7344 Steinsel.

Si vous constatez une anomalie ou rencontre des problèmes sur le site Internet, vous êtes invité à en informer : info@clc.lu

Le site Internet est hébergé au Luxembourg.

2.1 L’accès à clc.lu

En accédant au site par Internet, vous déclarez connaître les risques qui y sont liés notamment en matière de sécurité informatique, et les accepter.

Afin de garantir la sécurité de vos systèmes d’information, et aussi ceux de vos partenaires, vous devez adopter une hygiène informatique telle que recommandée par les autorités compétentes.

Vous vous engagez à utiliser le site Internet en bon père de famille, à ne pas porter atteinte aux droits de la clc ou de ses membres et à ne pas leur porter préjudice.

Vous vous engagez notamment à ne pas nuire à la réputation, diffamer, injurier, harceler ou menacer la clc, un membre de celle-ci ou un tiers. Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser un sous-programme, logiciel ou tout autre dispositif de quelque nature qu’il soit qui pourrait nuire au bon fonctionnement du site Internet.

2.2 Les informations diffusées sur clc.lu

Les informations sur clc.lu ont une valeur purement informative, dont l’objet est de promouvoir les activités de la clc, et de ses membres auprès du public.

La clc s’engage à assurer une disponibilité maximale dudit site.

L’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais la clc ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur le site de la clc n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de sa part. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations, y compris les documents proposés au téléchargement, notamment en droit du travail, sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager.

2.3 Disponibilité du site

La clc veille à la disponibilité du site Internet. Cependant, la clc ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du site Internet pour cause de maintenance ou d’améliorations, ou pour d’autres raisons techniques.

La clc se réserve le droit de refuser à l’utilisateur l’accès au site Internet à tout moment et sans préavis.

2.4 Les langues

La clc est disponible en français et en allemand, sauf pour les documents légaux mis à disposition pour lesquels la langue française reste la langue de référence en la matière. Seule la version française fait foi. Nous faisons tous les efforts possibles pour publier toute information simultanément dans les deux langues. Cependant, la clc ne peut être tenue responsable pour la non-disponibilité des contenus en allemand.

Le site Internet ainsi que son contenu et tout autre élément constitutif (notamment les bases de données, textes, images, logos) sont la propriété intellectuelle exclusive de la clc, et ce pour la durée légale de protection, sous réserve qu’il n’en soit pas indiqué autrement.

Le site Internet ainsi que son contenu appartiennent et sont exploités par la clc. De manière non limitative, les textes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par les droits d’auteur et leur publication sur le site Internet ne constitue en aucun cas une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de la clc.

Toute utilisation, diffusion, copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé du site Internet, de son contenu ou de ses composants est strictement interdite sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de la clc.

Le site Internet, son contenu et ses composants sont régulièrement mis à jour afin de permettre un accès et une utilisation dans les meilleures conditions. Cependant, la clc ne peut garantir en temps réel l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité du contenu du site Internet.

Le contenu du site Internet est fourni à titre purement indicatif.

Le site Internet a été développé dans un environnement technique choisi par la clc et est régulièrement mis à jour de manière à assurer son accessibilité. Toutefois la clc ne garantit en aucun cas ni une accessibilité permanente, ni l’absence d’erreurs. Si vous rencontrez une difficulté lors de la navigation, vous êtes invité à en informer la clc en s’adressant à info@clc.lu.

La responsabilité de la clc est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

• d’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à la clc, étant toutefois limitée par les contraintes et risques inhérents à Internet ;
• des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;
• d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

La responsabilité de la clc ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs.

La clc ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du matériel informatique de l’utilisateur, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques à la disposition de l’utilisateur.

La clc ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une détérioration d’un module externe au site Internet.

La clc sera en droit de poursuivre toute personne ayant porté atteinte par quelque moyen que ce soit au site Internet, tant dans sa structure technique que son contenu ou ses composants (copie illicite, hacking, envoi d’un fichier malveillant …).

Pour faciliter la diffusion d’informations auprès de ses membres en particulier, et du public en général, la clc peut mettre à disposition des liens vers d’autres sites. Toutefois, en aucun cas, la clc ne saurait être tenue responsable des contenus présentés sur ces sites, pour quelques motifs que ce soit.

La clc ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de la clc.

La clc se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. La clc pourra à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services mis à disposition sur le site.

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Tout litige relatif à l’utilisation du site internet de la clc sera soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Ville de Luxembourg.

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