13.03.2020

Coronavirus (Covid – 19) : Le régime du chômage partiel pour cas de force majeure peut s’appliquer pour les salariés

La clc rappelle que si votre activité est en recul en raison du coronavirus, le régime du chômage partiel pour cas de force majeure peut s’appliquer pour les salariés. En cette période extraordinaire, certaines règles procédurales vont d’ailleurs être assouplies.

Ainsi, les salariés :

  • qui n’ont pas de certificat d’incapacité de travail ;
  • que vous ne pouvez plus occuper à temps plein ou plus du tout occuper :
    o car votre fournisseur ne peut plus vous livrer en matières premières pour des raisons dues au coronavirus, ou ;
    o en cas de recul important de la demande des clients due au coronavirus, ou ;
    o si votre entreprise ne peut plus tourner à régime normal ou que un ou plusieurs départements se trouvent complètement à l’arrêt en raison d’absences de personnel dues à des décisions externes liées au coronavirus.

peuvent faire l’objet d’une prise en charge.

En cas d’accord, le Fonds pour l’emploi peut alors prendre en charge 80 % du salaire normal (plafonné à 250 % du salaire social minimum pour un salarié non qualifié) pendant au plus 1.022 heures par salarié.

Pour introduire la demande de chômage partiel pour cas de force majeure lié au coronavirus, le ministère de l’Economie a mis à disposition des entreprises un formulaire spécifique.

La demande est à envoyer au :
Ministère de l’Economie
Secrétariat du Comité de Conjoncture
L-2914 Luxembourg

pour le 20 mars, la prochaine réunion du comité de conjoncture étant fixée au 23 mars 2020.

Le ministère de l’Economie a mis une HOTLINE en place pour informer les entreprises sur le chômage partiel: 8002 9191