La déferlante d’interrogations et la confusion soulevées tant chez les salariés que chez les employeurs nous incite à rappeler les règles applicables au travail dominical dans les établissements de vente au détail. Dans ce contexte, si une seule et unique chose devait être retenue, c’est qu’il ne faut pas confondre ouverture dominicale des établissements de vente au détail et travail dominical des salariés. En effet, les règles d’ouvertures des établissements de vente au détail n’ont aucune incidence sur les règles régissant le travail dominical des salariés et doivent donc être clairement distinguées.

Actuellement, et en application de la loi du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l’artisanat, il est possible pour tout commerçant de détail d’ouvrir son magasin de 6h00 à 13h00 (et de 6h00 à 18h00 uniquement pour les boucheries, les boulangeries, les pâtisseries, les trai–teurs et salons de consommation ainsi que les magasins de journaux, illustrés, de souvenirs et de tabac) et ce tous les dimanches de l’année.

Cette même loi prévoit en outre la possibilité pour une organisation professionnelle représentative des commerçants et/ou artisans sur le plan national, régional, communal ou local (telle la clc) ou d’une administration communale de demander des dérogations temporaires pour des raisons économiques majeures par le Ministre ayant dans ses attributions le département des Classes Moyennes. De telles dérogations ne peuvent être accordées que pour l’ensemble des magasins de détail ou des magasins d’une ou de plusieurs branche(s) de commerce ou d’artisanat et ne peuvent aller au-delà de 21h00. S’il n’est donc pas possible de faire ce type de demande en tant qu’entreprise individuelle, beaucoup de commerces se situent dans une zone ou commune qui dispose d’une dérogation annuelle pour l’ouverture dominicale de 13h00 à 18h00 ou encore 19h00 (et ce, selon la demande introduite).

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