Connect by clc – Les principales obligations de l’employeur en matière de sécurité et santé au travail
La sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail et plus particulièrement le respect des prescriptions minimales de sécurité et de santé sont élevées, dans le code du travail, au rang des dispositions d’ordre public. Impossible d’y déroger, donc et l’employeur est sanctionnable pénalement (peines de prison ou amendes ou les deux).
Le dirigeant social peut ainsi être poursuivi du chef d’homicide ou de blessures involontaires, sur le fondement des articles 418 et suivants du Code pénal, lorsque par sa négligence ou son imprudence, survient un accident du travail ayant entraîné un dommage corporel ou la mort d’un salarié. En matière d’hygiène et de sécurité, la responsabilité pénale du dirigeant social peut ainsi être engagée à raison du fait matériel de son préposé (salarié). Le manquement du préposé permet ainsi d’établir la « faute personnelle » de l’employeur. Ce dernier peut en conséquence être poursuivi à raison du fait matériel de son préposé et indépendamment de la survenance d’un dommage.
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