24.09.2021

CONNECT by clc – Grand format “Gestion des déchets et emballages: un projet de loi à… recycler”

Grand format “Gestion des déchets et emballages: un projet de loi à… recycler”

Le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable entend faire du Luxembourg, une référence en ce qui concerne le traitement des emballages et de leurs déchets. Une belle ambition qu’il importerait de soutenir si les mesures avancées dans un récent projet de loi, s’avéraient pertinentes et efficaces. Ce n’est pas le cas. Déconnectées des réalités économiques et sociales, certaines mesures s’avèrent même contre-productives sur le plan environnemental comme l’illustrent ces quelques exemples qui concernent les commerces et les consommateurs.

Le Luxembourg veut être exemplaire en matière de protection de l’environnement, l’économie circulaire et la gestion des ressources. C’est en tout cas ce que laisse entendre le projet de loi modifiant les lois du 21 mars 2017 et du 21 mars 2012, relatives aux emballages et aux déchets d’emballages, qui visent à transposer en droit national, deux directives européennes (2018/851 et 2018/852). Le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable a, en effet, fait le choix d’aller bien au-delà de ce qu’exigent les directives, quitte parfois à sérieusement s’en écarter. La démarche est certes louable compte tenu des enjeux environnementaux qui impliquent de se montrer très ambitieux et exigeants en la matière. Vouloir assumer un rôle de pionnier en matière d’environnement est une belle initiative, car cela peut participer à faire évoluer les règles dans le bon sens… mais peut-être pas ainsi. L’heure est à l’action.

 

Des mesures déconnectées des réalités


Le souci, c’est qu’en s’écartant du contenu des directives, le Luxembourg fragilise du même coup l’harmonisation des législations européennes en ce qui concerne les emballages et leur gestion. En effet, c’est l’objet même d’une directive que de définir un cadre général et commun à tous les membres afin de les fédérer autour d’objectifs à atteindre. Il y a plus grave et dommageable encore : bon nombre des mesures envisagées sont déconnectées des réalités et pénalisent sérieusement les entreprises, les commerces et les consommateurs luxembourgeois. Les différents avis sur le projet de loi, émis par la Chambre de Commerce, la clc ou bien encore le Conseil d’État qui a émis 32 oppositions formelles, mettent, tous, l’accent sur le manque de réalisme des mesures et sur leurs impacts négatifs pour l’économie nationale. Pire encore puisque certaines des mesures envisagées vont à l’encontre même des belles ambitions écologiques poursuivies, en s’avérant totalement contre-productives. Autrement dit, malgré tous les efforts demandés et consentis, l’environnement ne serait pas mieux protégé.

 

 

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