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Replay du [Webinar] La nouvelle règlementation en matière d’indication des prix (directive «OMNIBUS»)

Retrouvez ci-dessous le replay du [Webinar] La nouvelle règlementation en matière d’indication des prix (directive «OMNIBUS»).

 

 

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Projet de loi relatif au harcèlement moral

Projet de loi relatif au harcèlement moral : quels changements ?

À l’heure actuelle, le harcèlement moral est notamment régi, en droit du travail, par les dispositions prévues par une convention du 25 juin 2009 déclarée d’obligation générale, prévoyant certains principes et recommandations en la matière, mais ne comportant pas de sanctions particulières de sorte que celle-ci n’a pas de réelle force contraignante. Les salariés victimes de harcèlement moral sur le lieu de travail doivent baser leur action judiciaire en dommages et intérêts sur l’exécution de bonne foi de tout contrat (y inclus le contrat de travail) prévue par le Code civil – actions qui aboutissent rarement en pratique notamment pour défaut de preuve dans le chef du salarié.

Quels donc sont les changements prévus par le projet de loi en discussion et aurontils un réel impact ?

DÉFINITION

Le Projet de loi définit le harcèlement moral de manière plus large que la Convention de 2009, notamment en ce (i) qu’il ne se limite pas à des faits « commis par des personnes relevant de l’entreprise » de sorte que le harcèlement devient juridiquement envisageable non seulement par rapport aux salariés de l’entreprise, mais également par rapport à des clients ou des prestataires de service par exemple, et en ce (ii) qu’il précise que sont visés tout comportement, acte ou conduite ayant lieu en dehors du temps de travail normal (notamment lors de voyages professionnels, formations professionnels, communication en lien ou du fait du travail)

NOUVEAUTÉS PRÉVUES PAR LE PROJET DE LOI

Obligations de l’employeur :

  • faire cesser tout harcèlement moral dont il a connaissance,
  • en cas de survenance d’un comportement de harcèlement moral envers un salarié, procéder à une évaluation interne qui porte sur l’efficacité des mesures de prévention ainsi que sur la mise en œuvre éventuelle de nouvelles mesures de prévention à prendre,
  • mettre en place des mesures pour protéger les salariés contre le harcèlement moral, lesquelles devront porter au minimum sur sept points repris dans le Projet de loi, qui concernent notamment la définition des moyens mis à la disposition des victimes d’un harcèlement moral pour obtenir de l’aide et la manière de s’adresser à la délégation du personnel, l’investigation rapide et en toute impartialité des faits de harcèlement moral au travail, etc. Le Projet de loi ne prévoit pas sous quelle forme ces mesures seraient à prendre, mais nous estimons qu’elles devraient en principe figurer dans une règlementation interne de l’entreprise. Ces mesures ne pourront être mises en place qu’après implication de la délégation du personnel ou, à défaut, de l’ensemble du personnel.

Moyens d’actions du salarié :

Possibilité de saisir l’ITM: si le harcèlement subsiste après la mise en œuvre des mesures ou si l’employeur s’abstient de prendre les mesures adéquates, le salarié ou la délégation du personnel (avec l’accord du salarié s’estimant victime d’actes de harcèlement) peut saisir l’ITM. Une procédure particulière s’en suivrait dans le cadre de laquelle l’ITM devrait notamment entendre le salarié qui s’estime victime du harcèlement et éventuellement d’autres salariés et l’employeur ou son représentant et dresser – au plus tard 45 jours après réception du dossier – un rapport contenant, le cas échéant, des recommandations et propositions de mesures pour faire cesser les actes de harcèlement moral ainsi qu’une injonction à l’égard de l’employeur. Action en nullité si une mesure de licenciement est prise à titre de représailles : selon le Projet de loi, le salarié ne peut faire l’objet de représailles en raison de ses protestations ou refus opposés à un comportement de harcèlement moral, de telles mesures étant nulles de plein droit.

Toutefois, seule une action en nullité est prévue en cas de licenciement. En outre, dans le cadre d’une telle action il appartiendrait au salarié d’établir que son licenciement constitue une mesure de représailles en lien avec sa plainte pour harcèlement moral, ce qui pourrait s’avérer – selon les circonstances – assez difficile à établir.

 

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drones

CONNECT by clc : « Trois questions à Vincent Pedrini »

L’ensemble des acteurs des drones au Luxembourg se fédère en une Luxembourg Drone Federation (LDF). Celle-ci entend devenir un interlocuteur de référence pour le jeune secteur luxembourgeois des drones. Vincent Pedrini, président de la LDF, revient sur la naissance et les futures missions de la structure.

 

Comment la luxembourg drone fédération est-elle née ?

Le secteur des drones est certes encore jeune, mais actuellement en pleine émergence. Suite à un workshop avec Luxinnovation, nous nous sommes rendu compte que quasi tous les acteurs faisaient face aux mêmes problématiques. Même constat au niveau des administrations et autorités qui définissent les règles applicables à notre secteur ; il manquait un interlocuteur qui représente l’ensemble des acteurs.

Face à cette évidence, il nous semblait nécessaire de lancer le mouvement. Le secteur des drones est largementvsous-estimé dans son potentiel de soutenir multiples secteurs. Il semble donc aussi fondamental de mieux faire connaître les possibilités qu’offre cette technologie et d’en faire la promotion. Étant un pays qui se veut novateur et précurseur, le Luxembourg ne doit pas prendre du retard dans cette nouvelle industrie et a une vraie carte à jouer au niveau européen.

 

 

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Commission européenne

Instruments en faveur de l’internationalisation des PME

 Il existe de nombreuses actions de soutien, mais elles ne sont pas pleinement cohérentes et coordonnées

La Commission européenne a recensé les principaux obstacles à l’internationalisation des petites et moyennes entreprises (PME) de l’UE et a mis en place de nombreuses mesures pour les aider à développer leurs activités sur les marchés internationaux tant au sein qu’en dehors de l’Union. Cependant, ces mesures manquent parfois de cohérence et de visibilité, et la Commission ne les coordonne pas toujours suffisamment avec les programmes des États membres. Il faut étendre la couverture, dans les pays tiers, du réseau Entreprise Europe, l’initiative phare de la Commission qui constitue un réseau de soutien pour les PME ayant des ambitions internationales. Il faut aussi assurer une plus grande continuité des activités menées dans le cadre de Startup Europe, une autre initiative, plus modeste, centrée spécifiquement sur les jeunes entreprises de haute technologie.

Pour consulter le rapport spécial et le communiqué de presse, disponibles dans 24 langues de l’UE, veuillez cliquer ici.

 

Visiter le site internet de la Cour des Comptes Européenne, en cliquant ici.

loi déchet

Paperjam : « Ce qu’ils pensent de la loi déchets »

Enthousiastes ou méfiants, la loi déchets votée mercredi ne les laisse en tout cas pas indifférents. Petit passage en revue des avis dans le camp de la politique, de la société, du patronat et des professionnels du tri sélectif.

De la facturation des emballages aux centres de tri en supermarchés en passant par l’introduction d’une consigne sur les boissons, la loi déchets va impacter le quotidien de l’ensemble de la population au Luxembourg.

Et qui dit changement dit évidemment réactions. Voilà un petit tour d’horizon des positions des différents acteurs concernés par ce paquet de cinq textes basé sur les stratégies gouvernementales dédiées au zéro déchet  et à l ’économie circulaire.

 

Le paquet législatif

«Le Mouvement écologique soutient l’approche du ministère qui, dans certaines dispositions, va au-delà des exigences de l’UE», indique le Mouvement écologique dans un communiqué de presse.

À l’inverse, la clc et la FLAD regrettent cet excès et auraient préféré une simple transposition des directives européennes. «Même au niveau de la coalition, nous avons entendu des critiques et doutes quant à l’efficacité des mesures ou encore par rapport au risque de la fuite du pouvoir d’achat», martèle René Grosbusch , président de l’organisation représentant 90% du commerce alimentaire au Luxembourg.

Pour le rapporteur du projet de loi, François Benoy (déi Gréng), «nous faisons un pas important pour passer de la société du tout-jetable à l’économie circulaire».

 

Les centres de recyclage en magasins

«Le centre de collecte des déchets en magasin, ce n’est pas une mauvaise idée en soi», plaide Jean Feyereisen, responsable des publications de l’ULC. «L’idée selon laquelle cela augmenterait les coûts est probable, mais cela n’a pas encore été prouvé.»

La clc, pour sa part, se montre plus critique et parle même d’une «inefficacité écologique et économique». Son directeur adjoint Claude Bizjak doute de la volonté de la clientèle à ramener au magasin des emballages qu’elle a la possibilité de jeter dans un sac Valorlux chez elle grâce au système de collecte en porte-à-porte.

«C’est un système parallèle à Valorlux dont je ne vois pas trop l’utilité», réagit Claude Turping, managing director de Valorlux . Certes le dispositif est déjà expérimenté depuis des années au Cactus d’Howald, mais il est de l’aveu même du responsable «compliqué»: «Nous estimons que la qualité du tri réalisé manuellement par des particuliers n’est pas optimale et que des machines sont plus appropriées pour distinguer par exemple différentes matières d’emballages comme l’acier de l’aluminium.» Claude Turping approuve en revanche l’idée de mettre à la disposition des clients des containers pour qu’ils se séparent – dès la sortie des caisses – des emballages excédentaires et confirme la demande des consommateurs pour ce dispositif.

 

 

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Lois «zéro déchets» : les critiques des acteurs du terrain

Le Quotidien « Lois «zéro déchets» : les critiques des acteurs du terrain »

Lois «zéro déchets» : les critiques des acteurs du terrain

Le caractère ambitieux, voire «visionnaire» selon déi gréng, du paquet législatif sur la gestion des déchets suscite de nombreuses critiques. Mardi, une véritable levée des boucliers a eu lieu parmi les acteurs du terrain. Tour d’horizon des principales critiques.

Artisans : «N’importe comment et à n’importe quel prix !»

Les fédérations artisanales ont demandé, en vain, «le report du paquet déchets pour permettre aux instances impliquées de trouver des solutions viables avec les entreprises (…)». Cette revendication repose sur la situation de crise actuelle, mais aussi sur le «dialogue de sourds» avec le gouvernement.

«Les fédérations artisanales se plaignent que le ministère ait refusé catégoriquement la prise en compte de leurs remarques et propositions, liées à leurs expériences pratiques, au respect du cadre réglementaire existant en matière d’hygiène alimentaire (…)», fustige un communiqué diffusé mardi soir.

Le paquet «pénaliserait» le client. «Signalons (…) que (les) différentes mesures auront comme conséquence de renchérir le prix de ces produits et exposeront les entreprises à une charge administrative encore plus importante dans un contexte déjà extrêmement tendu», poursuit l’écrit signé par la Fédération des artisans et l’association Lëtzebuerger Liewensmëttelhandwierk.

Néanmoins, l’objectif n’a «jamais été de remettre en cause la volonté du gouvernement de faire du Luxembourg un pays précurseur dans le domaine de la gestion des déchets, de la protection des ressources et de l’économie circulaire. Bien au contraire : les artisans se positionnent en acteurs incontournables, responsables et engagés de la décarbonisation du pays. Dans ce contexte, la réduction des déchets et des emballages apparaît comme un défi majeur à relever, mais pas n’importe comment ni à n’importe quel prix !»

CLC : une «extravagance qui va coûter cher»

La Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC) est vent debout contre le paquet législatif sur la gestion des déchets. «Tandis que tous les secteurs font face à des flambées des prix sans précédent et que l’approvisionnement en matières premières devient de plus en plus compliqué, voire incertain à moyen terme, le gouvernement entend (faire) voter (…) une panoplie de mesures « vertes », qui non seulement risquent d’accroître les problèmes actuels, mais encore n’apporteront pas de plus-value écologique réelle», fustige un communiqué publié mardi.

La CLC évoque une «extravagance luxembourgeoise qui coûtera cher au consommateur final».

 

 

Texte : David Marques

Photo : Fabrizio Pizzolante

 

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Le "paquet déchets" vivement critiqué

RTL 5minutes « Le « paquet déchets » vivement critiqué »

« Il s’agit de mesures qui coûteront beaucoup d’argent et qui n’apporteront très probablement pas grand-chose au niveau écologique, » critique la Confédération luxembourgeois du commerce le « paquet déchets » soumis au vote des députés ce mercredi après-midi.

Il s’agit de cinq projets de loi qui concernent les emballages, les déchets, la pollution plastique et électronique et qui visent à éviter les déchets.

Tant la Confédération luxembourgeois du commerce (CLC) que la Fédération luxembourgeoise de l’Alimentation et de la Distribution critiquent fermement ces textes législatifs. Interviewé par nos collègues de RTL, le gérant de la société Grosbusch explique notamment pourquoi l’interdiction d’emballer dans du plastique des fruits et légumes frais d’un poids inférieur à 1,5 kilo, n’aura pas que des avantages.

-> Nouvelles lois sur les déchets: « Une extravagance luxembourgeoise qui coûtera cher au consommateur final » 

« La durée de vie d’un concombre emballé dans du plastique est de quatre à cinq jours plus longue. Là, vous pouvez vous demander si vous prenez celui qui est emballé dans du plastique, qui se conserve plus longtemps et avec lequel le gaspillage alimentaire est donc minimisé, ou si vous allez sur la voie plus écologique en tant que supermarché et risquez, après deux-trois jours de ne pas l’avoir vendu et de le jeter« , selon Goy Grosbusch.

Le gouvernement tente ici d’agir en solitaire pour le marché luxembourgeois, au lieu de se raccrocher à la législation française, par exemple, regrette le gérant de la société Grosbusch.

 

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Une loi sur les déchets qui n’emballe pas la grande distribution

L’essentiel « Une loi sur les déchets qui n’emballe pas la grande distribution »

La Confédération luxembourgeoise du commerce (Clc) et la Fédération luxembourgeoise de l’alimentation et de la distribution (FLAD) ont appelé lundi au report du vote de la loi sur les emballages et les déchets prévu mercredi.

Fini les fruits emballés, les récipients et couverts à usage unique au restaurant, bienvenue aux centres de recyclage dans les plus grands magasins… Mercredi, un paquet de cinq lois et trois règlements sur les emballages et déchets sera soumis au vote des députés et devrait bouleverser nos habitudes dès 2023.

«Une législation ambitieuse», selon le rapporteur François Benoy (déi Greng), qui impose à tous (commerces, communes, restaurateurs, industries, citoyens ) de limiter les déchets et/ou de faciliter leur recyclage. «Passer d’une société où on jette tout à un système circulaire», précise le député.

Le secteur de la grande distribution assure partager de tels «objectifs environnementaux» et même vouloir «aller plus loin» sur certains points, selon Claude Bizjak, directeur adjoint de la Confédération luxembourgeoise du commerce (clc).

«Pour recycler, prenez vos voitures»

La clc

Pourtant avec la Fédération luxembourgeoise de l’alimentation et de la distribution (FLAD) qui pèse 10 000 emplois au pays, la clc a appelé hier au report du vote, dénonçant une «panoplie de mesures incohérentes», nullement «adaptées» à l’écosystème luxembourgeois. «Le projet actuel risque d’engendrer des inefficiences dans la chaîne d’approvisionnement et de distribution alimentaire résultant en un surcoût pour le client final», ajoute la Confédération.

Ces organisations dénoncent par exemple la redondance des 45 centres de recyclages, bientôt requis dans les grands centres commerciaux, avec le système Valorlux (sacs bleus). Le message serait donc : pour recycler, prenez votre voiture et déplacez-vous en périphérie dans un supermarché pour y déposer vos déchets!», s’offusque la clc.

Texte : Nicolas Martin

 

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E Mëttwoch gëtt an der Chamber e Pak vu fënnef Gesetzer gestëmmt, déi d'Vermeide vun Offall am Viséier hunn.

RTL « Gréng schwätze vu Revolutioun, CLC spuert net u Kritik »

E Mëttwoch gëtt an der Chamber e Pak vu fënnef Gesetzer gestëmmt, déi d’Vermeide vun Offall am Viséier hunn.

Déi Gréng schwätzen an engem Communiqué vun enger Revolutioun am Ëmgang mat de Ressourcen, well an Zukunft solle Staat, Gemengen, d’Butteker an d’Acteure vun der Offall-Gestioun responsabiliséiert ginn. De Motto heescht: Raus aus der « Ewechpuch-Wirtschaft », eran an d’Kreeslaf-Ekonomie.

Dës legislativ Texter sinn awer net onëmstridden: d’CLC zesumme mat der Federatioun vun der Alimentatioun an der Distributioun (FLAD), wouranner quasi all Supermarchéschaînë vertruede sinn, spuert net mat Kritik. Wéi et heescht, géifen déi nei Dispositioune keng reell ekologesch Plus-Value bréngen, och wier de Secteur net vun den zoustännege grénge Ministere consultéiert ginn.

Viséiert ass d’Verhënnere vu Verpackunge respektiv de Recyclage dovunne. Lëtzebuerg géif sech Gesetzer ginn, déi iwwert déi europäesch Offall-Bestëmmunge géifen erausgoen: dës Lëtzebuerger « Extravaganz » géif de Verbraucher eng deier ginn, heescht et vun der CLC an der FLAD. D’Patronats-Vertriedunge soen, datt d’Gesetzer inkoherent an absolut net dem Lëtzebuerger Ökosystem ugepasst wieren.

Fir dëst z’illustréieren, ginn dräi nei Mesuren opgezielt, déi an der Kritik stinn: d’Schafe vu 45 Recycling-Zentren a gréissere Supermarchéen, de Verbuetk fir frëscht Uebst a Geméis ënnert engem Gewiicht vun annerhallwem Kilo an ze paken an d’Aféiere vun enger Consigne op all Gedrénks.De François Benoy ass iwwermuer iwwerdeem de Rapporter vun de kritiséierten Offall-Gesetzesprojeten.

 

 

Vu(m) Roy Grotz (Radio)

 

Lire l’article sur le site du RTL.

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nouvelle loi sur les déchets

RTL « Une extravagance luxembourgeoise qui coûtera cher au consommateur final »

Cinq nouvelles lois devraient être votées ce mercredi à la Chambre. Elles ont pour but de diminuer les déchets au Luxembourg. La CLC et la FLAD ont réagi ce lundi.

Les Verts évoquent dans leur communiqué une « révolution dans la manipulation des ressources« . À l’avenir, l’État, les communes, les magasins et les acteurs de la gestion des déchets devront être responsabilisés à la cause. Selon Déi Gréng, il faut « sortir de l’économie dans laquelle tout est jeté et rentrer dans la circulaire« .

Ces textes de lois ne font cependant pas l’unanimité: la CLC (Confédération luxembourgeoise du commerce) et la FLAD (Fédération de l’alimentation et de la distribution), regroupant pratiquement toutes les chaînes de supermarchés, n’y vont pas par quatre chemins pour exprimer leur mécontentement. Selon eux, ces nouvelles dispositions n’apportent aucune réelle plus-value écologique, sans oublier que le secteur n’a pas été consulté par les ministres de tutelle est donc responsables du projet de loi.

Les fédérations dénoncent « cette extravagance luxembourgeoise qui coûtera cher au consommateur final« , en voulant aller plus loin que le cadre légal européen. Ces représentants du patronat déplorent une incohérence des lois qui ne correspondent absolument pas à l’écosystème luxembourgeois.

Afin d’illustrer leurs critiques, trois nouvelles mesures sont avancées et analysées: la création de 45 centres de recyclage dans les centres commerciaux de plus de 1.500 mètres carrés, qui devront être entièrement financés par le privé. Ils détaillent que cette proposition législative actuelle est donc clairement redondante par rapport au système Valorlux et n’apportera aucune plus-value écologique. Les coûts seuls de la main-d’œuvre pour exploiter ces centres s’élèveront à 12 millions d’euros.

Photo: © afp