RTL “Gutt Affären ubidden, awer gréisser Mënschemasse vermeiden”

An de Butteker gouf sech ugepasst, Mesuren en place gesat a Methoden ausgeschafft, fir d’Sécherheet vun de Clienten ze garantéieren.

Restauranten a Baren dierfen zanter en Donneschdeg keng Clientë méi empfänken. Ma fir en anere wichtegen Deel vun der Ekonomie fänkt awer grad elo eng wichteg Zäit un: De Commerce. Ëm 60% vum Ëmsaz maachen d’Geschäfter normalerweis virun de Chrëschtdeeg. An och de Black Friday, deen e Freideg ass, soll de Commerce an dësem schwéiere Joer ukuerbelen.

Et huet een sech ugepasst, Mesuren en place gesat a Methoden ausgeschafft, fir dass d’Clientë sech och drun halen. Fir d’Leit an de Geschäfter ze limitéieren, ginn et a verschidde Butteker zum Beispill och elektronesch Léisungen, déi zielen, wéi vill Clientë schonn dobanne sinn. D’Promoen um Black Friday, ma och doriwwer eraus sollen natierlech de Verkaf fërderen. Ma et soll net dozou féieren, dass ze vill Leit op enger Plaz zesumme kommen, betount den David Angel, Zentralsekretär vum OGBL-Syndikat vum Commerce.

“Et ass positiv fir jiddereen am Secteur, dass d’Butteker net hu missen zoumaachen. An dat wier elo dat Schlechtst, wat kéint geschéien, wann elo dëse Weekend erëm géinge Biller entstoe vun iwwerfëlle Geschäfter a vu Corona-Hotspots souzesoen. Dowéinst appelléiere mir do u jidderengem seng Eegeverantwortung, sief et als Employeur, sief et als Client, a mir appelléieren och un d’Salariéen, opzepassen, dass do näischt schif geet dëse Weekend.”

 

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LE GOUVERNEMENT DÉCIDE D’AUGMENTER LE SALAIRE SOCIAL MINIMUM – UN SIGNAL FATAL AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le gouvernement a annoncé vendredi dernier une augmentation de 2,8 % du salaire social minimum à partir du 1er janvier 2021.

Dans les milieux des petites et moyennes entreprises, cette nouvelle a eu l’effet d’une bombe. Les très nombreuses réactions, qui ont été rapportées aux associations professionnelles, allaient de l’incompréhension à la colère, en passant par la résignation.

Par les temps qui courent, dans situation actuelle et compte tenu des perspectives peu rassurantes, les indépendants et les entrepreneurs des secteurs de l’horeca, du commerce et de l’artisanat ne s’attendaient certainement pas à une telle décision.

Les entreprises sont en difficulté. Leurs marchés se sont partiellement ou totalement effondrés. Leurs réserves sont épuisées. Les coûts et les dettes s’accumulent de telle façon qu’aucune aide de l’État ne pourrait les absorber.

La décision d’appliquer une augmentation du salaire social minimum dans la situation actuelle est une décision politique. Contre le bon sens économique, contre la capacité des entreprises à préserver les emplois et à en créer de nouveaux et, en fin de compte, contre les salariés employés dans les secteurs concernés.

L’annonce d’une aide directe de 500 euros par employé dans les secteurs particulièrement touchés est certes louable, mais ne modifie pas la situation structurelle des entreprises.  A l’occasion augmentation du salaire social minimum en 2011, dans un contexte également difficile, le gouvernement Juncker-Asselborn avait accordé à toutes les entreprises concernés une compensation financière pour les dépenses supplémentaires.

Deux poids, deux mesures au détriment des indépendants

Le gouvernement justifie sa décision par le fait que personne ne devrait être oublié dans cette crise.  La question se pose alors quel signal le gouvernement envoie aux indépendants dans ce contexte ? Les indépendants sont deux fois plus exposés au risque de pauvreté que les salariés. Néanmoins, en ces temps de crise, le gouvernement leur refuse un salaire de remplacement, comme tout employé y a droit dans le cadre du chômage partiel.

Si le gouvernement n’est pas prêt à assumer la responsabilité économique envers ces entreprises, il devrait au moins assumer sa responsabilité sociale et accorder à ces personnes un salaire de remplacement, comme il le fait pour tout autre assuré. Cela ne doit pas être remis à plus tard, mais doit être décidé et mis en œuvre maintenant. L’UEL a présenté des propositions afférentes dès ce printemps.

Les soussignés demandent au gouvernement de ne pas augmenter le salaire minimum légal dans cette situation et d’assurer aux indépendants une égalité de traitement en matière de sécurité sociale.

 

La Confédération des Classes Moyennes (CCM) est le regroupement de la clc, de la Fédération des Artisans et de l’Horesca qui représente les intérêts de 30.000 petites et moyennes entreprises dans les secteurs du commerce, de l’artisanat et de l’horeca.

 

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Modalités d’application du régime de chômage partiel pour le premier semestre 2021

Suite au Comité de conjoncture qui s’est tenu le 19 novembre 2020, les conditions d’accès par la voie accélérée pour le chômage partiel après le 31 décembre 2020 ont été retenues par les partenaires sociaux. Voici les dispositions pertinentes pour les secteurs de la clc (le communiqué complet du ministère de l’Économie / ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire peut être revu ici).

 

Conditions d’accès du 1er janvier au 31 mars 2021

 

  1. Les entreprises des secteurs vulnérables horeca, tourisme et secteur évènementiel pourront bénéficier d’un accès accéléré au chômage partiel de source structurelle, sans limitation du nombre de salariés qui y ont droit. En cas de besoin avéré, ces entreprises pourront recourir à des licenciements économiques dans la limite maximale de 25% de leurs salariés calculé sur l’effectif au 30 juin 2020 et ce jusqu’au 31 mars 2021.
  2. Les entreprises touchées par la crise sanitaire, autres que celles relevant des secteurs vulnérables, pourront également avoir recours au chômage partiel de source structurelle par la voie accélérée à condition toutefois de ne pas procéder à des licenciements.
    Dans ce cas le nombre d’heures de travail perdues ne peut pas dépasser 15% du total des heures de travail mensuelles normales de l’entreprise. Les heures de travail normales ne pourront pas excéder 40 heures par semaine et par salarié.
  3. Finalement, les demandes des entreprises des secteurs vulnérables licenciant plus de 25% de leur effectif, de même que des entreprises issues des autres secteurs touchés par la crise qui devraient néanmoins également procéder à des licenciements ou qui devraient dépasser le pourcentage fixé au point 2 ne peuvent le faire qu’à condition que ces entreprises fournissent un plan de redressement pour les petites entreprises de moins de 15 personnes, respectivement sous forme d’un plan de maintien dans l’emploi conforme aux dispositions de l’article L. 513-1 et suivants du Code du travail pour les entreprises occupant plus de 15 salariés.

    Etant donné qu’un risque existe que, sur base de l’évolution négative des infections, des décisions gouvernementales plus incisives pourraient être prises ayant des répercussions immédiates sur certains secteurs ou certaines entreprises, les membres du Comité de conjoncture ont émis un avis favorable en vue de la soumission à la Chambre des Députés par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire d’un projet de loi visant à lever la date butoir pour l’introduction de demandes de chômage partiel pour cas de force majeure.

 

En ce qui concerne la période après le 31 mars 2021 les modalités suivantes ont été retenues dans un contexte de sortie progressive du chômage partiel, tout en précisant qu’en cas d’aggravation de la situation sanitaire ces modalités pourront à tout moment être adaptées en conséquence.

 

Conditions d’accès du 1er avril au 30 juin 2021 (secteurs clc)

 

  1. Les entreprises des secteurs vulnérables horeca, tourisme et secteur évènementiel pourront bénéficier d’un accès accéléré au chômage partiel de source structurelle dans la limite maximale de 50% du total des heures de travail mensuelles normales de l’entreprise, à condition de ne pas procéder à des licenciements pour des raisons non inhérentes à la personne. Les heures de travail normales ne pourront pas excéder 40 heures par semaine et par salarié.
  2. Les entreprises touchées par la crise sanitaire, autres que celles relevant des secteurs vulnérables, pourront également avoir recours au chômage partiel de source structurelle par la voie accélérée à condition toutefois de ne pas procéder à des licenciements.
    Dans ce cas cependant le nombre d’heures de travail perdues ne peut pas dépasser 10% du total des heures de travail mensuelles normales de l’entreprise. Les heures de travail normales ne pourront pas excéder 40 heures par semaine et par salarié.
  3. Finalement, les entreprises des secteurs vulnérables , de même que les entreprises issues des autres secteurs touchés par la crise qui devraient néanmoins procéder à des licenciements ou qui devraient dépasser le pourcentage fixé au point 2 ne peuvent le faire qu’à condition que ces entreprises fournissent un plan de redressement pour les petites entreprises de moins de quinze personnes, respectivement sous forme d’un plan de maintien dans l’emploi conforme aux dispositions de l’article L. 513-1 et suivants du Code du travail pour les entreprises occupant plus de quinze salariés.

Brochure fiscalité du télétravail

Cette brochure a pour but de :

● résumer les différentes règles fiscales applicables aux salariés frontaliers effectuant du télétravail (y compris dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19)
● guider les employeurs dans l’application de ces règles et les aider à mieux comprendre les possibles obligations qui en résultent pour eux.

 

Ce document a été élaboré par l’UEL avec le soutien de la Chambre de Commerce et en collaboration avec l’ABBL, l’ACA, la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers, la clc, la Fédération des Artisans, la FEDIL et l’Horesca.

Les informations contenues dans ce document sont d’ordre général et ne sont pas destinées à traiter la situation particulière d’une personne ou d’une société spécifique. Ces informations ne peuvent, ni ne doivent, servir de support à des décisions sans avoir au préalable sollicité les conseils d’un professionnel et sans avoir effectué une analyse détaillée de chaque situation.

 

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Lex Delles, Franz Fayot et Sam Tanson ont présenté des nouvelles mesures de soutien aux secteurs les plus touchés par la pandémie COVID-19

Lex Delles a présenté dans ce contexte un projet de loi qui prévoit la prolongation de l’aide de relance dans le cadre du “Fonds de relance et de solidarité pour entreprises” en faveur des secteurs du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du divertissement. Cette aide aura cependant un champ d’application plus large, car elle bénéficiera également au secteur du commerce de détail en magasin et aux gestionnaires d’organismes de formation professionnelle continue. Elle prend la forme de subventions en capital mensuelles et s’étend sur une période de quatre mois allant de décembre 2020 à mars 2021. Elle est liée à la condition que l’entreprise ait subi une perte du chiffre d’affaires mensuel d’au moins 25% et est calculée sur base du nombre de salariés et de travailleurs indépendants de l’entreprise. Le montant de la subvention s’élève à 1 250 euros par travailleur indépendant et par salarié en activité au cours du mois pour lequel l’aide est sollicitée respectivement à 250 euros par salarié au chômage partiel complet au cours du mois pour lequel l’aide est sollicitée.

Parallèlement, le ministre des Classes moyennes a élaboré un projet de loi visant à créer une aide sous forme de contribution aux coûts pour les entreprises dont les activités sont gravement impactées par la pandémie du COVID-19. Cette aide financière s’adresse aux secteurs du tourisme, de l’évènementiel, de la culture, du divertissement et aux gestionnaires d’organismes de formation professionnelle continue. Elle sera allouée sous forme de subventions en capital mensuelles calculées sur base des coûts non couverts aux entreprises qui, au cours de tout ou d’une partie de la période se situant entre le 1er novembre 2020 et le 30 mars 2021, auront subi une perte du chiffre d’affaires mensuel d’au moins 40% par rapport au mois correspondant de l’année 2019. Le montant de l’aide ne peut pas dépasser 20 000 euros par mois pour une microentreprise, 100 000 euros par mois pour une petite entreprise et 200 000 euros par mois pour une moyenne et grande entreprise. Les entreprises qui rempliraient à la fois les critères d’éligibilité pour l’aide de relance et les critères d’éligibilité pour la contribution aux coûts non couverts devront opter pour l’instrument qui est le plus adapté à leur situation.

Lex Delles a souligné que “la Direction générale des classes moyennes a mis en place plusieurs aides directes non-remboursables en faveur des petites et moyennes entreprises correspondant à un versement de plus de 127 millions d’euros. Il sera cependant nécessaire de soutenir davantage les entreprises dans les secteurs les plus touchés dans cette période difficile et de relancer ainsi l’économie. C’est la raison pour laquelle le gouvernement luxembourgeois souhaite mettre en place une aide de relance et une contribution aux coûts non couverts afin d’engager une reprise durable de l’économie luxembourgeoise.”

Prolongation de différents régimes d’aides liées au COVID-19

Selon les dernières prévisions de la Commission européenne, le Luxembourg est entré en récession économique et le PIB devrait chuter de 4,5% en 2020 tandis que la croissance devrait à nouveau être au rendez-vous en 2021 (+2.3%) pour retrouver son niveau d’avant crise seulement en 2022 (+2.75%). Partant, le ministre de l’Economie Franz Fayot a annoncé la prolongation de plusieurs régimes d’aides liées à la crise COVID-19.

Ainsi, le régime du chômage partiel sera prolongé jusqu’à la fin du premier semestre 2021. Les modalités d’application du chômage partiel au-delà du 31 décembre 2020 sont actuellement en train d’être discutées avec les partenaires sociaux au sein du comité de conjoncture.

D’autres régimes d’aides seront également prolongés jusqu’au 30 juin 2021:

> régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires;
> subvention en capital sous forme d’avance remboursable de max. 800 000 EUR;
> soutien financier aux entreprises portant un projet d’investissement ou de R&D pour des > produits aidant à combattre la crise sanitaire;
> aides pour stimuler les investissements dans l’ère du COVID-19.

Franz Fayot a également annoncé la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2021, du programme stratégique de relance Fit 4 Resilience, initié par le ministère de l’Économie et Luxinnovation. Ce programme a pour objectif de soutenir les entreprises dans leur sortie de la crise et de les aider à envisager une stratégie de développement à plus long terme, en intégrant une approche plus digitale, circulaire et régionale.

Le ministre de l’Économie Franz Fayot a déclaré: “Étant donné que la relance économique est attendue pour l’année prochaine, il est indispensable que le ministère de l’Économie continue à soutenir les entreprises et leurs salariés à traverser la crise. La prolongation des différents régimes d’aides jusqu’en 2021 est une suite logique du support fourni jusqu’à présent. Parmi tout le dispositif des différentes aides offertes, le chômage partiel reste la mesure phare pour préserver l’emploi des salariés dans les secteurs particulièrement touchés.”

Sam Tanson a rappelé l’impact néfaste de la pandémie COVID-19 et des restrictions sanitaires sur le secteur culturel. Ces nouvelles aides visent à soutenir davantage les organisateurs et industries culturels pour lesquels une reprise de toutes les activités n’est pas encore en vue.

Malgré l’ouverture des lieux de spectacles, musées et centres d’art, les artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle sont les premiers à souffrir d’une activité culturelle fortement réduite. Par le biais d’un règlement grand-ducal portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative entre autres aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle, les aides supplémentaires pour ces derniers seront réintroduites pour une période de deux mois (du 1er novembre au 31 décembre 2020). Ce régime d’aides supplémentaires garantit notamment:

> des aides à caractère social pour artistes professionnels indépendants, avec la possibilité de verser une aide sociale mensuelle jusqu’à hauteur du salaire social minimum pour personnes qualifiées (au lieu de 50 % du salaire social minimum pour personnes qualifiées, en temps “normal”);
> des indemnités journalières supplémentaires pour intermittents du spectacle, et ce jusqu’à 20 indemnités journalières par mois, en cas d’inactivité involontaire, par rapport aux 121 indemnités journalières prévues en temps “normal”.

Le coût de cette mesure est estimé à 480 000 EUR. Entre mars et août 2020, une première période a permis de débloquer quelque 930 000 EUR d’aides supplémentaires au profit des artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle.

Communiqué par le ministère de l’Économie, le ministère de la Culture et la Direction générale des classes moyennes

L’essentiel : «Les commerces s’inquiètent avant les fêtes»

LUXEMBOURG – Les diverses restrictions en Grande Région mettent la pression sur les commerçants, juste avant la période cruciale des achats de Noël.

La situation est morose pour les commerces, malgré l’absence de confinement dans le pays. «Le retour en force du télétravail induit une baisse de la fréquentation, de même que le confinement des pays voisins, qui limite théoriquement les déplacements vers le Grand-Duché», explique Nicolas Henckes, directeur de la Confédération luxembourgeoise du commerce (clc). Même si le week-end dernier, les magasins ont plutôt profité de la venue de résidents étrangers pénalisés par la fermeture des commerces chez eux.

Selon lui, la situation est désormais «très tendue» pour le secteur qui emploie environ 25 000 personnes. Des chaînes «ont déjà annoncé des fermetures de magasins. Cela ne concerne pas seulement les groupes internationaux, mais aussi des acteurs locaux». Le secteur «attend avec impatience la période des fêtes de Noël, qui peut permettre de rattraper la mauvaise année, où au contraire donner le coup de grâce». Pour certains commerces, jusqu’à 60% du chiffre d’affaires est réalisé pendant les semaines avant Noël. «Ce sera le moment de dresser le bilan, d’autant qu’il y aura les impôts et charges à payer, après le report accordé au printemps», alerte Nicolas Henckes.

(…)

Lire l’article en entier en cliquant ici.

(Écrit par Joseph Gaulier)

Couvre-feu: attestation de déplacement au Luxembourg

Suite à l’entrée en vigueur du couvre-feu au Luxembourg depuis le jeudi 29 octobre 2020 et pour une durée de 1 mois, vous trouverez ci-après, une attestation de déplacement (lié au travail : horaires décalés, travail de nuit, dépannages urgents, déplacement à l’étranger…) à télécharger et remplir, afin de justifier tout déplacement professionnel après 23h00 et avant 6h00 du matin.

Merci à la Chambre des Métiers qui nous a gentiment fourni son modèle d’attestation.

Télécharger l’attestation en cliquant ici (FR)

Hier können Sie die Bescheinigung herunterladen (DE)

Chômage partiel pour le mois de novembre : procédure exceptionnelle avec introduction des demandes possible jusqu’au 5 novembre 2020

En raison de l’évolution de la pandémie, un renforcement des mesures sanitaires a été mis en place. Dans ce contexte, la date limite pour introduire les demandes de chômage partiel pour le mois de novembre 2020 a exceptionnellement été adaptée.

Alors que ces demandes doivent habituellement être introduites au plus tard le 12 du mois précédant le mois concerné par la demande, les demandes pour le mois de novembre pourront exceptionnellement être introduites jusqu’au 5 novembre 2020 inclus.

 

Procédure exceptionnelle pour le mois de novembre

Une procédure exceptionnelle a été mise en place pour les entreprises qui :

n’avaient pas encore introduit de demande de chômage partiel pour le mois de novembre ; et

– considèrent aujourd’hui que cela s’avère nécessaire.

Les entreprises concernées peuvent, dès maintenant et jusqu’au 5 novembre, télécharger le formulaire spécifique, le compléter, le signer et le renvoyer dans les meilleurs délais par email à l’adresse suivante : chp.novembre@eco.etat.lu.

À ce formulaire, doivent être annexés :

– un relevé d’identité bancaire (RIB) ;

la déclaration de la délégation du personnel certifiant avoir été informée de la démarche de demande de chômage partiel ou, si la société n’a pas de délégation du personnel, une déclaration d’information signée par chaque salarié concerné par le chômage partiel.

À noter que les entreprises qui avaient déjà introduit une demande de chômage partiel pour le mois de novembre pourront, à titre exceptionnel, lors du décompte final à remettre à l’ADEM, rectifier le nombre d’effectif concerné, tout en veillant à respecter les règles en vigueur concernant le pourcentage maximal de l’effectif qui peut être visé.

Cette procédure exceptionnelle est uniquement valable pour le mois de novembre. Cela signifie en pratique que des demandes exceptionnelles pour le mois de novembre pourront être introduites parallèlement (jusqu’au 5 novembre) aux demandes pour le mois de décembre, selon la procédure habituelle.

 

Rappel de la procédure habituelle pour le mois de décembre

Pour les demandes relatives au mois de décembre, la procédure habituelle est d’application. Pour rappel, la procédure habituelle prévoit que les demandes doivent impérativement être effectuées anticipativement, chaque mois, entre le 1er et le 12e jour du mois précédant le mois visé par la demande.

Ainsi, pour le mois de décembre 2020, les demandes doivent être introduites via MyGuichet.lu entre le 1er et le 12 novembre 2020 inclus et ainsi de suite pour les mois qui suivent.

L’entreprise, ou son mandataire (p.ex. une fiduciaire), doit obligatoirement introduire la demande par voie électronique à travers son espace professionnel de la plateforme MyGuichet.lu. La personne qui introduit la demande a besoin d’un produit LuxTrust (p.ex. Token, Smartcard ou Signing Stick) ou d’une carte d’identité électronique.

 

En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter au 43 94 44 -1 ou par email sur info@clc.lu.

Accord signé entre partenaires sociaux pour le télétravail

Depuis le début de la crise COVID-19, le recours au télétravail occupe une place prépondérante sur le devant de la scène médiatique, alors qu’il permet aux entreprises de poursuivre leur activité dans le respect des consignes des autorités publiques et de la santé des salariés lorsque la nature du travail le permet. D’exception, le télétravail est devenu la règle pour un grand nombre de travailleurs et a permis ainsi de sauver l’économie d’un effondrement plus marqué encore.

Dans ce contexte, il était urgent d’en moderniser le cadre légal qui restait inchangé – malgré la digitalisation sans cesse croissante au sein des entreprises – depuis la signature de la convention nationale relative au télétravail de 2006 reconduite à plusieurs reprises.

Les partenaires sociaux ont retenu, de concert avec le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, d’en discuter au sein du Conseil économique et social (ci-après « CES »). Le CES a ainsi adopté le 11 septembre un avis commun en matière de télétravail, comprenant une nouvelle proposition de convention.

Dans la continuité des travaux du CES, le LCGB, l’OGBL et l’UEL ont signé ce 20 octobre un nouvel accord interprofessionnel relatif au télétravail. Si cette nouvelle convention maintient le caractère volontaire du télétravail dans le chef du salarié et de l’employeur, point fondamental tant pour les syndicats que pour le patronat, elle innove sur différents aspects.

 

Lire le communiqué de presse en entier ici

 

Télécharger la Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail ici

Connect by clc – « Le Gouvernement fera tout ce qui est dans son pouvoir afin d’éviter un nouveau confinement »

Après une hausse du nombre de cas de Covid-19 au mois de juillet, une tendance à la baisse semble désormais se dessiner au moment où nous écrivons ces quelques lignes. Malgré tout, il ne faut pas baisser la garde tant la bataille contre ce virus est encore loin d’être gagnée. Si la menace d’une deuxième vague et d’un nouveau confinement plane sur l’Europe et donc le Grand-Duché, nous avons eu la chance d’échanger avec Paulette Lenert, Ministre de la Santé et de la Protection des consommateurs, afin de faire un premier bilan sur les actions réalisées ces derniers mois par le gouvernement mais également d’évoquer ce qui attend les professionnels et les particuliers dans les semaines et mois à venir en fonction de l’évolution de l’épidémie.

 

Lire l’article en entier en cliquant ici.

 

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