Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Direction générale des classes moyennes a mis en place un fonds d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants.

Grâce à cette mesure, les entreprises de maximum 9 salariés et les indépendants qui sont en possession d’une autorisation d’établissement valable délivrée avant le 18 mars 2020 (réalisant un chiffre d’affaires annuel de minimum 15.000 euros et dont l’activité a dû être interrompue suite à l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19) pourront introduire une demande pour bénéficier d’une aide financière immédiate et non remboursable de 5.000 euros.

L’objectif de cette mesure est d’apporter un soutien financier immédiat aux nombreuses entreprises de très petite taille ainsi qu’aux indépendants qui, bien que constituant une partie essentielle de notre tissu économique, sont généralement aussi les plus vulnérables face à des événements imprévisibles tels que le Covid-19.

A cet égard, il est important de préciser que l’octroi de cette aide se fait indépendamment du projet de loi qui complètera les instruments d’aides déjà existant.

Plus d’information en cliquant ici.

Dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19), le gouvernement a décidé d’accorder un congé pour raisons familiales extraordinaire au parent qui doit assurer la garde de son enfant.

En vue de réduire le délai de remboursement des congés pour raisons familiales aux employeurs, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) procédera par une avance qui pourra être virée directement sur le compte bancaire de l’employeur. Dans ce contexte, nous souhaitons attirer l’attention des entreprises concernées qu’un courrier de la CCSS leur a été adressé détaillant les modalités d’obtention de l’avance de congé pour raisons familiales.

Des informations supplémentaires seront disponibles prochainement dans notre Guide de gestion de crise.

Le conseil d’administration de la clc s’est réuni par vidéoconférence ce lundi 23 mars 2020 pour débattre de la situation de crise qui frappe très durement des pans entiers de nos secteurs.

La clc souhaite tout d’abord rendre un hommage appuyé aux équipes de nos entreprises membres qui sont sur le terrain, en première ligne, pour servir nos concitoyens: le personnel des supermarchés, les chauffeurs routiers, les chauffeurs de bus, le personnel des pharmacies, les agents de voyage qui rapatrient ceux restés à l’étranger, le personnel des laboratoires d’analyses médicales, …

Les informations qui nous remontent de tous nos secteurs sont évidemment alarmantes, surtout pour les activités du commerce et des services où de très nombreuses entreprises et une multitude d’indépendants sont à l’arrêt total et n’ont plus de revenus. La clc appelle les consommateurs à maintenir leur fidélité aux commerces luxembourgeois en continuant à acheter chez eux, en ligne lorsque c’est possible ou en leur achetant des bons d’achat qui pourront être utilisés à la réouverture des magasins.

La clc se félicite de la bonne coopération avec le Gouvernement et les mesures déjà prises vont dans le bon sens et sont importantes. Elles sont hélas encore insuffisantes et la clc met beaucoup d’espoir dans le programme de stabilisation que Monsieur le Ministre de l’Economie doit annoncer mercredi après le Conseil de Gouvernement. Le message de la clc est très clair: sans aides directes conséquentes, les faillites d’entreprises et d’indépendants risquent de se multiplier à un rythme élevé.Il faut agir vite et fort.

Enfin, la clc souhaite faire un appel aux bailleurs des surfaces commerciales louées à nos entreprises: dans la mesure du possible, accordez des délais de paiement de plusieurs mois, voire de nettes réductions,pour les loyers des périodes sans chiffre d’affaires.Si vous le pouvez, aidez vos locataires à surmonter cette crise!

Téléchargez le présent communiqué de presse en cliquant ici.

Face à l’impact du COVID-19 sur les sociétés et indépendants au Luxembourg, le Centre commun de la sécurité sociale et le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, ont pris une série de mesures pour soutenir les sociétés et les indépendants par une flexibilité accrue dans leur gestion du paiement des cotisations sociales en leur offrant plus de flexibilité.

Dès lors, le CCSS mettra en place les mesures temporaires suivantes à partir du 1er avril 2020:

• Suspension du calcul des intérêts moratoires pour les retards de paiements ;
• Suspension de la mise en procédure de recouvrement forcé des cotisations ;
• Suspension de l’exécution de contraintes par voie d’huissier de justice ;
• Suspension des amendes à prononcer à l’encontre d’employeurs présentant des retards en matière des déclarations à effectuer auprès du CCSS.

Ces mesures perdureront jusqu’à ce qu’à ce que le conseil d’administration du CCSS constate qu’elles n’ont plus raison d’être appliquées. Elles permettront à l’employeur qui, suite à la crise COVID-19, se trouve dans une situation financièrement précaire de mieux gérer le paiement de ses cotisations sociales dans les semaines à venir, sans pour autant devoir craindre des sanctions administratives.

S’il est évident que toutes les cotisations sociales restent dues, l’employeur peut néanmoins mieux organiser sa trésorerie, en combinaison avec d’autres mesures économiques introduites dans le cadre de la crise COVID-19.

Les mesures précitées s’appliquent non seulement aux appels de cotisation à venir,  mais également aux soldes actuels des cotisations sociales , en dépit d’éventuelles mentions (intérêts, amendes, …) sur l’extrait de compte du CCSS daté au 14 mars 2020.

En complément de ces mesures, le CCSS procédera à la liquidation d’une avance sur les indemnités pécuniaires du congé pour raisons familiales extraordinaire, accordé aux parents d’enfants concernés par les fermetures temporaires des structures d’enseignement fondamental et secondaire, de formation professionnelle, d’accueil etc.

Cette mesure vise à avancer une partie substantielle du remboursement des salaires que les employeurs doivent continuer à payer aux parents concernés et qui en temps normal ne se ferait qu’au mois de mai 2020 par le biais de la Mutualité des Employeurs.

Le CCSS contactera les employeurs potentiellement visés par un tel congé pour raisons familiales extraordinaire afin de leur fournir les informations nécessaires pour demander une telle avance sur le remboursement de la Mutualité des Employeurs. L’avance sera liquidée mi-avril 2020.

Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 et aux diverses mesures prises relatives à la lutte contre la propagation du virus, de nombreux travailleurs frontaliers français sont amenés à effectuer davantage du télétravail dans les jours et les semaines à venir.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, signée en 2018, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France jusqu’à 29 jours au profit de leur employeur luxembourgeois sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France.

Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu’à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d’un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.

Les modalités particulières d’application de ces décisions, qui prennent effet à compter du 14 mars 2020, seront précisées ultérieurement.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, commente: « Je me réjouis vivement de cet accord trouvé avec nos partenaires français, qui est non seulement une excellente nouvelle pour les plus de 100.000 frontaliers français et nos entreprises, mais également une illustration importante de la solidarité entre pays voisins et pays membres de l’Union européenne face à la pandémie de Covid-19.

Communiqué par le Ministère des Finances