Une société domiciliée en Belgique et enregistrée au Portugal démarche depuis peu des entreprises luxembourgeoises, et des indépendants, sous forme d’une notification trompeuse et floue.
La société GDPR Organization LDA Customer Center 14 rue de Grand-Bigard, 1082 Brussels, entreprise privée enregistrée au Portugal sous le numéro NIPC : 515116343.
La prestation fournie n’est pas claire : le simple accès à GDPR Information.
Le trouble du professionnel résulte de l’utilisation d’une terminologie et d’une imagerie inappropriées, comme l’usage d’un logo GDPR fusionnée avec le drapeau officiel de l’Union européenne. Cette publicité et facture ont l’apparence d’une notification officielle.
Le paiement de cette facture d’un montant de 479 euros vaut contrat et engage le professionnel pour une période d’un an, sans aucune précision quant aux conditions de renouvellement. Les conditions de rétractation sont elles-mêmes sujettes à discussion.
Attention ! La clc vous invite à être très prudent concernant cette offre commerciale non officielle. Il n’y a aucune obligation légale à y souscrire.
La clc invite ses membres à sensibiliser leur personnel :
- Sur le démarchage téléphonique et/ou physique visant à tromper des professionnels sous couvert de publicité, de renouvellement de contrat, ou encore de compléments d’informations. Ces échanges peuvent déboucher sur la conclusion de contrats dont il faudra examiner la régularité.
- Sur la vérification systématique avec le service compétent de toute livraison et de toute facturation afférente à la livraison afin, le cas échéant, de refuser et/ou faire reprendre le bien déposé ou de s’abstenir de payer.
De manière générale, il est impératif de toujours bien vérifier l’identité de leur correspondant, y compris lorsqu’il se présente en personne. Tout professionnel doit être très vigilant avant de remplir des formulaires avec des données telles que noms, société, numéro de TVA. La clc recommande de ne jamais hésiter à demander plus d’informations avant de signer un contrat !
La clc recommande dès lors d’être très vigilants sur les offres reçues dans le cadre de leur activité, et de toujours prendre connaissance des conditions générales de vente au préalable. La vigilance sera accrue si les conditions de vente ne sont pas transmises par la société elle-même, ou si elles ne sont pas disponibles sur le site Internet.
Si vous avez été ainsi démarché, ou que par erreur vous avez signé un document « douteux », la clc est à votre disposition pour répondre à vos questions ou pour toute assistance.
